La légalité du Bitcoin autour du monde

bitcoin-monde-crypto-devise-revolution-economiqueEn novembre dernier, le Sénat américain a plongé la tête la première dans le monde du Bitcoin, encouragé par le président du Comité de la sécurité et des affaires gouvernementales Tom Carper. Des représentants de l’application de la loi et des organismes financiers ont dit au Sénat qu’ils n’étaient pas trop inquiets à propos du Bitcoin. Maintenant que la position du gouvernement américain est relativement claire, le sénateur Carper cherche à savoir ce que pense le reste du monde. Son comité est chargé d’arpenter plus de 40 pays pour établir leur position officielle sur le Bitcoin et savoir si la crypto-monnaie est effectivement en cours d’utilisation.

« Parmi les pays étudiés, seul un très petit nombre, notamment la Chine et le Brésil, ont des réglementations spécifiques », précise le rapport. Le rapport se concentre sur « l’impact possible du système Bitcoin sur les monnaies nationales, son potentiel pour l’utilisation criminelle, et les conséquences de son utilisation pour la taxation. Dans l’ensemble, les conclusions de ce rapport montrent que le débat sur ​​la façon de composer avec cette nouvelle monnaie virtuelle est encore à ses balbutiements« .

Selon le rapport, l’Allemagne, la Finlande, Singapour et le Canada font partis des pays qui ont émis des directives sur l’imposition du ​​Bitcoin, tandis que l’Irlande, Israël et la Slovénie sont en voie de le faire.

Voici donc un résumé de ce rapport :

Allemagne : Le Bitoin y est traité comme une monnaie étrangère, il est réglementé.
– Argentine : Le Bitcoin peut être considéré comme de l’argent, mais pas comme monnaie légale … Bien que les Bitcoins ne sont pas spécifiquement réglementés, ils sont de plus en plus utilisés en Argentine.
–  Aurigny (île anglo-normande ) : Il n’y a pas la position officielle du gouvernement. Cependant, les journalistes auraient obtenu des documents indiquant qu’Aurigny tente de prendre les devants et de devenir une plaque tournante pour le Bitcoin, par la frappe et l’émission de Bitcoins physiques et la création d’un centre international avec un service de coffre-fort de stockage de Bitcoins conforme aux règles anti-blanchiment.
Australie : Ils gardent un œil sur le Bitcoin avec l’intention de le taxer. Le pays connaît déjà le côté sombre du Bitcoin : en octobre 2013, une banque australienne de Bitcoin a été piratée, plus d’1 million de dollars volés au total.
Belgique : Le ministre des Finances a indiqué que l’intervention du gouvernement en ce qui concerne le système Bitcoin ne semble pas nécessaire à l’heure actuelle.
Brésil : Le pays a adopté une loi en octobre 2013 spécifiquement pour les monnaies électroniques. Le Brésil est prêt pour le Bitcoin.
Canada : Le pays a accueilli le premier distributeur de Bitcoins l’an dernier, en partie parce que ceux qui en sont propriétaires n’ont pas à se soucier de lois qui peuvent être très compliquées autour du Bitcoin. Le Canada ne considère pas le Bitcoin comme un cours légal. Les gens l’utilisant pour les transactions doivent payer un impôt comme ils le feraient pour faire du troc ou des achats spéculatifs. Contrairement aux États-Unis, le régulateur financier du Canada ne considère pas les échanges de Bitcoins comme des entreprises de services monétaires, ce qui signifie qu’ils n’ont pas besoin de les enregistrer ni de les surveiller d’un mauvais oeil.
Chili : Il n’y a pas encore de frénésie ici . L’intérêt pour l’acquisition de Bitcoins avance lentement. Cependant, comme il n’existe pas de réglementation sur l’utilisation des Bitcoins , les transactions sont de nature informelle et menée principalement entre amis. En 2013, un groupe de libertaires américains a fondé une communauté d’agriculture biologique autonome appelée Galt’s Gulch Chile dans le centre du Chili avec une économie basée sur les Bitcoins.
Chine : Le Bitcoin n’est pas une monnaie en Chine. Il ne doit pas être distribué et utilisé sur le marché en tant que monnaie.
– Chypre : Les politiques financières du pays en début d’année dernière ont envoyé les investisseurs effrayés vers la monnaie numérique, ce qui a en partie permis à la monnaie numérique de sortir de l’ombre. Les autorités bancaire ont publié une déclaration sur le Bitcoin en décembre, précisant qu’elles considèrent l’utilisation de tout type d’argent virtuel comme particulièrement dangereux.
Croatie : Le Bitcoin n’est pas légal en Croatie, mais peut être utilisé légalement. Un règlement pourrait venir dans le futur.
Danemark : Le pays ne déborde pas d’amour pour le Bitcoin. L’Autorité de surveillance financière a publié une déclaration rejetant le Bitcoin comme devise et indiquant que son utilisation ne sera pas réglementée.
– Espagne : Rien d’officiel, mais les gens qui l’utilisent doivent payer des impôts.
Estonie : Aucune position officielle, mais en raison de sa popularité croissante et de l’augmentation de son utilisation par la population du pays, la Banque d’Estonie surveille les arrangements financiers qui utilisent le Bitcoin. Selon les statistiques de recherche de Google, l’Estonie est le pays avec le deuxième plus grand nombre de recherches sur Internet pour le terme « Bitcoin ».
Europe : Elle a émis un avertissement sur ​​les monnaies virtuelles en décembre. L’Autorité bancaire européenne a souligné que sans réglementation, les consommateurs ne sont pas protégés. Les consommateurs peuvent être assujettis à l’impôt en utilisant une monnaie virtuelle.
Finlande : L’administration fiscale finlandaise travaille sur le Bitcoin. L’impôt sur les gains en capital s’applique lorsque le Bitcoin est converti dans une autre devise. L’utiliser pour acheter des choses doit être traité comme un commerce, tandis que toute augmentation de sa valeur sur le prix auquel il a été obtenu doit être taxée. Toutefois, les pertes de Bitcoin ne peuvent pas être déduites.
France: La France ne porte pas le Bitcoin dans son coeur. Il n’y a pas de lois ou de règlement spécifique concernant le système Bitcoin en France, mais la Banque centrale a critiqué la crypto-monnaie comme outil spéculatif et a mis en garde contre son utilisation. Le Sénat a récemment réunit une commission d’enquête pour décider de la ligne directrice à aborder.
- Grèce : Il y a quelques entreprises de Bitcoin, mais le gouvernement ignore la crypto-devise pour l’instant.
- Hong Kong : Rien d’officiel, bien que le secrétaire au Trésor, affirme que les lois en vigueur interdisent son utilisation pour la fraude ou le blanchiment d’argent.
Inde : Encore rien d’explicite dans la loi, bien que ses banques ont mis en garde le public sur les risques de cyber-attaques et de blanchiment d’argent.
Indonésie : Un porte-parole de la Banque d’Indonésie aurait publié une déclaration sur le Bitcoin en décembre 2013, en disant que « le Bitcoin est une méthode de paiement potentielle, mais différente de la monnaie ordinaire… Il n’est pas réglementé par la banque centrale et il y a des risques… Pour le moment, nous étudions le Bitcoin et nous n’avons pas de plan à adopter pour le réglementer. »
Irlande : Pas de déclaration officielle, mais il y a une réflexion en cours sur la façon de l’imposer.
Islande : La Banque centrale d’Islande aurait déclaré que l’engagement dans les opérations de change avec le Bitcoin est interdite.
Israël : Ils commencent à être témoins de la cyber-criminalité autour du Bitcoin. Une tentative d’extorsion présumée impliquant une demande de paiement en Bitcoins a été signalée le 19 décembre 2013. Au moins trois banques israéliennes ont reçu des courriels d’un individu inconnu menaçant de libérer les données personnelles de millions de leurs clients, sauf si le paiement été effectué.
Italie : L’utilisation de la monnaie électronique est limitée aux banques et aux institutions de monnaie électronique. En dehors de ces cas, le pays ne réglemente pas l’utilisation des Bitcoins par des particuliers.
Japon : En dépit d’être la maison de l’énorme plateforme d’échange Mt. Gox, le Japon est muet sur la question.
Malte : Rien d’officiel, mais les entreprises s’y développent. En octobre 2012, une société maltaise a lancé le premier fonds de couverture Bitcoin.
Nicaragua : Le gouvernement ne s’occupe pas du Bitcoin, mais il est utilisé dans le pays. Un quotidien a rapporté le 13 janvier 2014, qu’un banquier américain, Greg Simon, venait d’acheter une parcelle de 1.200 mètres carrés dans l’une des zones touristiques les plus importantes, pour 80 bitcoins.
Nouvelle-Zélande : Le pays est bien avec le Bitcoin tant qu’il n’est pas transformé en pièce de monnaie physique.
Pays-Bas : Le pays ne conçoit pas la monnaie virtuelle comme une monnaie électronique. La Banque centrale néerlandaise a récemment attiré l’attention sur les risques liés à l’achat de monnaies virtuelles.
Pologne : Le gouvernement cherche une solution pour taxer le Bitcoin.
Portugal : Le Bitcoin n’y est pas vu comme une monnaie de refuge et semble peu utilisé.
Russie : Le Bitcoin est interdit, étant donné que le rouble russe est le seul moyen de paiement autorisé dans le pays par la loi.
– Royaume-Uni : Dans les derniers rapports trimestriels de la Banque centrale du pays, le Bitcoin est expressément exclu.
Singapour : L’ administration fiscale du pays dit que son imposition dépend de son utilisation.
Slovénie : Le Bitcoin sera bientôt taxé.
Taiwan : Le pays a mis en garde les investisseurs et les entreprises contre le Bitcoin.
Thaïlande : Le Bitcoin est dans une zone grise où les lois existantes ne s’appliquent pas.
Turquie : Son régulateur bancaire a mis en garde la population contre son utilisation. Les experts financiers affirment que le Bitcoin n’a pas de valeur d’usage, mais seulement une valeur d’échange. Mais le peuple turc ne se soucie évidemment pas des avertissements, l’utilisation du Bitcoin est apparemment florissante.

Sources : Forbes / Tech – 31/01/2014

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