Le tribunal suprême du Venezuela déclare que Sunacrip a un rôle stratégique et annule une condamnation antérieure

Le Tribunal suprême de justice du Venezuela a récemment déclaré que les tâches développées par Sunacrip, le chien de garde national de la crypto-monnaie et de l’extraction de bitcoins, ont une importance stratégique pour le pays. La condamnation annule également certaines résolutions prises dans une affaire où un autre tribunal a annulé la saisie de plus de 1 000 mineurs de bitcoins.

Le rôle de Sunacrip soutenu par les tribunaux nationaux au Venezuela

UNE phrase délivré par le plus haut tribunal du Venezuela a reconnu comme stratégique le rôle que joue le chien de garde national de la crypto-monnaie, Sunacrip, en tant qu’organisation qui contrôle les opérations minières. La condamnation, qui annule certaines résolutions prises dans une condamnation antérieure où un autre tribunal ordonnait à Sunacrip de restituer plus de 1 000 mineurs saisis en novembre à ses propriétaires, déclare également que les mineurs de bitcoins doivent respecter certaines conditions pour développer ces activités sur le sol vénézuélien.

Selon l’avocat vénézuélien lié à la crypto-monnaie Criptolawyer, qui a analysé la phrase et partagé ses impressions à ce sujet sur les réseaux sociaux :

 

La Chambre politico-administrative prévient (au cas où nous en doutions) que les activités menées par Sunacrip sont de nature stratégique nationale (supervision, autorisation, inspection du système des actifs cryptographiques) et donc ceux qui entendent se consacrer au minage numérique en Le Venezuela doit se conformer à l’enregistrement auprès du RISEC et du RIM.

 

Le RISEC, traduit par le registre complet des services cryptoactifs, est défini dans une providence émise par Sunacrip comme ayant pour objectif de « systématiser numériquement les informations des utilisateurs qui utilisent le système (de crypto-monnaie) ». Le RIM, traduit par le registre minier complet, est intégré par tous les mineurs menant légalement des activités minières sur le sol vénézuélien.

Des erreurs ont été commises

La nouvelle peine, qui corrige la peine précédente sur la saisie des mineurs de bitcoins susmentionnés, vise à corriger une série d’erreurs que, de l’avis du juge, le premier tribunal a commises. Sur la phrase précédente et son traitement de la situation, la phrase considérait que :

 

Il a gravement compromis l’intérêt public et transcendé l’intérêt des parties concernées, puisque la possibilité de menacer la stabilité de la nation est évidente.

 

La condamnation antérieure a ouvert la porte aux entreprises et aux particuliers pour lutter contre la saisie et d’autres affaires liées à Sunacrip devant les tribunaux, une situation que la condamnation récente est considérée comme ayant désormais rectifiée.

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